Conditions générales de ventes

Application et opposabilité :


Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre Me stephanie sermage et ses clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que Stephanie sermage ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Prise de commande :


Conformément aux usages les commandes sont passées par internet.
Vous pouvez également commander :

* Par téléphone : 06 50 48 61 36
* Par courrier :

BLEULAGON
42 COURS GOUFFE
13006 MARSEILLE

Prix :


Tous les prix indiqués s'entendent TTC, en Euros pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte.

Paiement - Modalités :


Toute somme non payée dans le délai maximum de 30 jours fin de mois donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du code civil, à l'octroi de pénalités de retard sous forme d'intérêts de retard calculés à un taux égal à 1,7 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu'au complet paiement.

Paiement sécurisé :


Bleu Lagon utilise à mis en place le paiement sécurisé avec Pay pal pour ses clients.

Livraison :

 

Délai de livraison :


Les délais de livraison indiqués bien que déterminés le plus exactement possible ne constituent pas un engagement de notre part. Toute pénalité pour retard de livraison est exclue.

Livraisons partielles :


Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l'expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans nos entrepôts. Les soldes de commande feront l'objet de livraisons ultérieures.

Réclamations :


Toute réclamation concernant tant les quantités, les formes commandées que l'état des marchandises doit, pour être recevable, être adressée dans un délai de 15 jours suivant la réception des marchandises, auprès de STEPHANIE SERMAGE / BLEULAGON . Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxes.

Clauses de réserve de propriété :


STEPHANIE SERMAGE /BLEULAGON conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

Compétence - contestations :


A moins que STEPHANIE SERMAGE  ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes (contestation relatives à la formation, l'exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille. Cette clause s'applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Données personnelles :


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour pourvoir modifier ou rectifier vos données il vous suffit de vous connecter “sur Mon Compte”. Pour la suppression de ces données adressez-vous à info@Bleulagon.com . ou nous appeler au 06 50 48 61 36  ou nous écrire au 42 cours GOUFFE  13006 marseille